Liste des documents à fournir dans le cadre de la procédure ordinaire

Le demandeur doit joindre à sa demande une série de documents

•  Note de présentation comprenant : identité du porteur de projet, localisation du projet, description du projet, notamment les affectations, les gabarits et les implantations en situation existante et projetée.
•  Photos significatives
•  Dans le cas de la suppression de décors intérieurs remarquables, un reportage photographique intérieur (cf. arrêté de composition de dossier).
•  Tout autre document utile à la compréhension du projet dont le demandeur disposerait à ce moment (plans des situations existante et projetée, par exemple).